SCI DU MOULIN DSF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 €
SCI DU MOULIN DSF est une SCI immatriculée le 26 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 565 586. Elle est domiciliée 6 Rte de Vaudeville, 88600 Dompierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE PIERROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DSF
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DSF
- SIREN
- 491 565 586
- SIRET (siège)
- 491 565 586 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47491565586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 565 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2006
- Siège social
- 6 RTE DE VAUDEVILLE, 88600, DOMPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN DSF
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU MOULIN DSF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DSF
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN DSF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 DOMPIERRESiègeActif
491 565 586 00014 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DSF
INPIConformité de SCI DU MOULIN DSF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DSF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DSF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant(e) : PIERROT Fabrice Maurice.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DSF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DSF ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DSF est 491 565 586. Le SIRET de son siège social est 491 565 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491565586.
Qui dirige SCI DU MOULIN DSF ?
SCI DU MOULIN DSF est dirigée par FABRICE PIERROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DSF ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DSF est situé 6 Rte de Vaudeville, 88600 Dompierre.
SCI DU MOULIN DSF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DSF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DSF.
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