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SCI DU MOULIN DSF

Active
Siren491 565 586SCI88600 DOMPIERRECréée le 26 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 €

SCI DU MOULIN DSF est une SCI immatriculée le 26 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 565 586. Elle est domiciliée 6 Rte de Vaudeville, 88600 Dompierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE PIERROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DSF

Dénomination
SCI DU MOULIN DSF
SIREN
491 565 586
SIRET (siège)
491 565 586 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47491565586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 565 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2006
Siège social
6 RTE DE VAUDEVILLE, 88600, DOMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DSF

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN DSF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DSF

FP

FABRICE PIERROT

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN DSF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 DOMPIERRESiègeActif

    491 565 586 00014 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DSF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DSF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DSF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DSF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : PIERROT Fabrice Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DSF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DSF ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DSF est 491 565 586. Le SIRET de son siège social est 491 565 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491565586.

Qui dirige SCI DU MOULIN DSF ?

SCI DU MOULIN DSF est dirigée par FABRICE PIERROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DSF ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DSF est situé 6 Rte de Vaudeville, 88600 Dompierre.

SCI DU MOULIN DSF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DSF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DSF.