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SCI DU MOULIN DU BAS

Active
Siren482 983 202SCI10200 BAR-SUR-AUBECréée le 23 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 983 202, SCI DU MOULIN DU BAS est une SCI créée le 23 juin 2005. Son siège social est situé rue du Moulin d’en Bas, 10200 Bar-sur-Aube. SCI DU MOULIN DU BAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE PACQUETET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DU BAS

Dénomination
SCI DU MOULIN DU BAS
SIREN
482 983 202
SIRET (siège)
482 983 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90482983202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 983 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2005
Siège social
RUE DU MOULIN D’EN BAS, 10200, BAR-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DU BAS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

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Finances de SCI DU MOULIN DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DU BAS

BN

BRIGITTE NOBLOT

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

JP

JULIE PACQUETET

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

CP

CHRISTOPHE PACQUETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

AP

ANTOINE PACQUETET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

MP

MAXIME PACQUETET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif

    482 983 202 00011 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DU BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DU BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU BAS est 482 983 202. Le SIRET de son siège social est 482 983 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482983202.

Qui dirige SCI DU MOULIN DU BAS ?

SCI DU MOULIN DU BAS est dirigée par CHRISTOPHE PACQUETET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DU BAS ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DU BAS est situé rue du Moulin d’en Bas, 10200 Bar-sur-Aube.

SCI DU MOULIN DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DU BAS.