SCI DU MOULIN DU BAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 983 202, SCI DU MOULIN DU BAS est une SCI créée le 23 juin 2005. Son siège social est situé rue du Moulin d’en Bas, 10200 Bar-sur-Aube. SCI DU MOULIN DU BAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE PACQUETET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DU BAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DU BAS
- SIREN
- 482 983 202
- SIRET (siège)
- 482 983 202 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90482983202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 983 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- RUE DU MOULIN D’EN BAS, 10200, BAR-SUR-AUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN DU BAS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MOULIN DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DU BAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU MOULIN DU BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif
482 983 202 00011 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DU BAS
INPIConformité de SCI DU MOULIN DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DU BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DU BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DU BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU BAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU BAS est 482 983 202. Le SIRET de son siège social est 482 983 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482983202.
Qui dirige SCI DU MOULIN DU BAS ?
SCI DU MOULIN DU BAS est dirigée par CHRISTOPHE PACQUETET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DU BAS ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DU BAS est situé rue du Moulin d’en Bas, 10200 Bar-sur-Aube.
SCI DU MOULIN DU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DU BAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bar-sur-Aube
- SOPHORA10200 Bar-sur-Aube
- EMILIE10200 Bar-sur-Aube
- LA GRANDE BAUCHE10200 Bar-sur-Aube
- DE L 'ILETTE10200 Bar-sur-Aube
- DU CHAMP DOLENT10200 Bar-sur-Aube
- SCI DU BOIS RIGAULT10200 Bar-sur-Aube
- SCI COPERNIC10200 Bar-sur-Aube
- MARYLOU10200 Bar-sur-Aube
- LA MARE DES MARCHAIS10200 Bar-sur-Aube
- Groupement Foncier Agricole "SAINT NICOLAS"10200 Bar-sur-Aube
