SCI DU MOULIN DU PLAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 156 k€
SCI DU MOULIN DU PLAIN est une SCI immatriculée le 25 février 2005 sous le numéro SIREN 480 879 436. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Plain, 25470 Indevillers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DU PLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DU PLAIN
- SIREN
- 480 879 436
- SIRET (siège)
- 480 879 436 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00480879436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 879 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- LE MOULIN DU PLAIN, 25470, INDEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN DU PLAIN
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU MOULIN DU PLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DU PLAIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Indivision Thomas CHOULET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013
Indivision Pierre Choulet
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN DU PLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25470 INDEVILLERSSiègeActif
480 879 436 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DU PLAIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN DU PLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DU PLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DU PLAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DU PLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DU PLAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DU PLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU PLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU PLAIN est 480 879 436. Le SIRET de son siège social est 480 879 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480879436.
Qui dirige SCI DU MOULIN DU PLAIN ?
SCI DU MOULIN DU PLAIN est dirigée par FRANCOISE CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DU PLAIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DU PLAIN est situé Le Moulin du Plain, 25470 Indevillers.
SCI DU MOULIN DU PLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DU PLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DU PLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DU PLAIN.
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