Checkers

SCI DU MOULIN DU PLAIN

Active
Siren480 879 436SCI25470 INDEVILLERSCréée le 25 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
156 k€

SCI DU MOULIN DU PLAIN est une SCI immatriculée le 25 février 2005 sous le numéro SIREN 480 879 436. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Plain, 25470 Indevillers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DU PLAIN

Dénomination
SCI DU MOULIN DU PLAIN
SIREN
480 879 436
SIRET (siège)
480 879 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00480879436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 879 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2005
Siège social
LE MOULIN DU PLAIN, 25470, INDEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DU PLAIN

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN DU PLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DU PLAIN

OM

ODILE MONNET

Associé indéfiniment responsable

I

Indivision Thomas CHOULET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013

I

Indivision Pierre Choulet

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE CHOULET

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOISE CHOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013

CC

CHRISTOPHE CHOULET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN DU PLAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 INDEVILLERSSiègeActif

    480 879 436 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DU PLAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DU PLAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DU PLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DU PLAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DU PLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DU PLAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOULET Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOULET Thomas

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DU PLAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU PLAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU PLAIN est 480 879 436. Le SIRET de son siège social est 480 879 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480879436.

Qui dirige SCI DU MOULIN DU PLAIN ?

SCI DU MOULIN DU PLAIN est dirigée par FRANCOISE CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DU PLAIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DU PLAIN est situé Le Moulin du Plain, 25470 Indevillers.

SCI DU MOULIN DU PLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DU PLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DU PLAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DU PLAIN.