SCI du Moulin du Roy
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI du Moulin du Roy est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2026, identifiée par le SIREN 101 646 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE de la passerelle, 64420 Artigueloutan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christian COURREGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI du Moulin du Roy
INSEE- Dénomination
- SCI du Moulin du Roy
- SIREN
- 101 646 453
- SIRET (siège)
- 101 646 453 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83101646453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 646 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2026
- Siège social
- 20 RUE de la passerelle, 64420, Artigueloutan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI du Moulin du Roy
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI du Moulin du Roy
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Moulin du Roy
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI du Moulin du Roy
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 ArtigueloutanSiègeActif
101 646 453 00015 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Moulin du Roy
INPIConformité de SCI du Moulin du Roy
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Moulin du Roy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI du Moulin du Roy n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Moulin du Roy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI du Moulin du Roy
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2026-02-13
- création
Date d'effet : 26 février 2026
Questions fréquentes sur SCI du Moulin du Roy
Quel est le numéro SIREN de SCI du Moulin du Roy ?
Le numéro SIREN de SCI du Moulin du Roy est 101 646 453. Le SIRET de son siège social est 101 646 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83101646453.
Qui dirige SCI du Moulin du Roy ?
SCI du Moulin du Roy est dirigée par Christian COURREGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Moulin du Roy ?
Le siège social de SCI du Moulin du Roy est situé 20 RUE de la passerelle, 64420 Artigueloutan.
SCI du Moulin du Roy est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Moulin du Roy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Moulin du Roy est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Moulin du Roy.
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