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SCI DU MOULIN DU ROY

Active
Siren522 170 984SCI76390 AUMALECréée le 30 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 170 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Verdun, 76390 Aumale. SCI DU MOULIN DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE DEMUYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DU ROY

Dénomination
SCI DU MOULIN DU ROY
SIREN
522 170 984
SIRET (siège)
522 170 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18522170984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 170 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2010
Siège social
15 RUE DE VERDUN, 76390, AUMALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DU ROY

Gestion de biens

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Finances de SCI DU MOULIN DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DU ROY

FD

FELIX DEMUYS

Autre

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

FD

FABIENNE DEMUYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

DD

DIDIER DUFLOS

Autre

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MOULIN DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76390 AUMALESiègeActif

    522 170 984 00010 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU ROY est 522 170 984. Le SIRET de son siège social est 522 170 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522170984.

Qui dirige SCI DU MOULIN DU ROY ?

SCI DU MOULIN DU ROY est dirigée par FABIENNE DEMUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DU ROY ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DU ROY est situé 15 rue de Verdun, 76390 Aumale.

SCI DU MOULIN DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DU ROY.

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