SCI DU MOULIN DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULIN DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 170 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Verdun, 76390 Aumale. SCI DU MOULIN DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE DEMUYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DU ROY
- SIREN
- 522 170 984
- SIRET (siège)
- 522 170 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18522170984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 170 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 15 RUE DE VERDUN, 76390, AUMALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN DU ROY
Gestion de biens
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Finances de SCI DU MOULIN DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DU ROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU MOULIN DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 AUMALESiègeActif
522 170 984 00010 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DU ROY
INPIConformité de SCI DU MOULIN DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DU ROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-20
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU ROY est 522 170 984. Le SIRET de son siège social est 522 170 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522170984.
Qui dirige SCI DU MOULIN DU ROY ?
SCI DU MOULIN DU ROY est dirigée par FABIENNE DEMUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DU ROY ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DU ROY est situé 15 rue de Verdun, 76390 Aumale.
SCI DU MOULIN DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DU ROY.
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