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SCI DU MOULIN GASSET

Active
Siren952 374 635SCI89130 LeugnyCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN GASSET est une SCI immatriculée le 10 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 374 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE du Breuillard, 89130 Leugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Mickaël GASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN GASSET

Dénomination
SCI DU MOULIN GASSET
SIREN
952 374 635
SIRET (siège)
952 374 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72952374635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 374 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 400 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 mai 2023
Siège social
10 CHE du Breuillard, 89130, Leugny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN GASSET

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnelle de biens immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI DU MOULIN GASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN GASSET

MG

Mickaël GASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

AV

Aurélie VILLEDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU MOULIN GASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 LeugnySiègeActif

    952 374 635 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU MOULIN GASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN GASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN GASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN GASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN GASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN GASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN GASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN GASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN GASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN GASSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN GASSET est 952 374 635. Le SIRET de son siège social est 952 374 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72952374635.

Qui dirige SCI DU MOULIN GASSET ?

SCI DU MOULIN GASSET est dirigée par Mickaël GASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN GASSET ?

Le siège social de SCI DU MOULIN GASSET est situé 10 CHE du Breuillard, 89130 Leugny.

SCI DU MOULIN GASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN GASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN GASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN GASSET.

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