SCI DU MOULIN GONDEVIN
Active- Capital social
- 10,7 k€
SCI DU MOULIN GONDEVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 327 095 279. Son siège social est situé Longeault - Genlis, 21110 Longeault-Pluvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7904. BERNARD BRIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN GONDEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN GONDEVIN
- SIREN
- 327 095 279
- SIRET (siège)
- 327 095 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93327095279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 095 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 7904
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- LONGEAULT - GENLIS, 21110, LONGEAULT-PLUVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU MOULIN GONDEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN GONDEVIN
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN GONDEVIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21110 LONGEAULT-PLUVAULTSiègeFermé
327 095 279 00011 · ouvert le 29 septembre 1975 · NAF 7904
Documents juridiques de SCI DU MOULIN GONDEVIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MOULIN GONDEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN GONDEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN GONDEVIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN GONDEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN GONDEVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN GONDEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN GONDEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN GONDEVIN est 327 095 279. Le SIRET de son siège social est 327 095 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93327095279.
Qui dirige SCI DU MOULIN GONDEVIN ?
SCI DU MOULIN GONDEVIN est dirigée par BERNARD BRIET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN GONDEVIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN GONDEVIN est situé Longeault - Genlis, 21110 Longeault-Pluvault.
SCI DU MOULIN GONDEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN GONDEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN GONDEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN GONDEVIN.
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