SCI DU MOULIN JAUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 962 841, SCI DU MOULIN JAUNE est une SCI créée le 22 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Moulins - Z.i. de l'Est, 03390 Montmarault. SCI DU MOULIN JAUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS OTMESGUINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN JAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN JAUNE
- SIREN
- 491 962 841
- SIRET (siège)
- 491 962 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70491962841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 962 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- RTE DE MOULINS - Z.I. DE L'EST, 03390, MONTMARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN JAUNE
Acquisition, gestion, location et administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DU MOULIN JAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN JAUNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN JAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03390 MONTMARAULTSiègeActif
491 962 841 00012 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN JAUNE
INPIConformité de SCI DU MOULIN JAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN JAUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN JAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant(e) : OTMESGUINE François Jacques Jean Luc.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN JAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN JAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN JAUNE est 491 962 841. Le SIRET de son siège social est 491 962 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491962841.
Qui dirige SCI DU MOULIN JAUNE ?
SCI DU MOULIN JAUNE est dirigée par FRANCOIS OTMESGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN JAUNE ?
Le siège social de SCI DU MOULIN JAUNE est situé Rte de Moulins - Z.i. de l'Est, 03390 Montmarault.
SCI DU MOULIN JAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN JAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN JAUNE.
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