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SCI DU MOULIN JAUNE

Active
Siren491 962 841SCI03390 MONTMARAULTCréée le 22 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 962 841, SCI DU MOULIN JAUNE est une SCI créée le 22 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Moulins - Z.i. de l'Est, 03390 Montmarault. SCI DU MOULIN JAUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS OTMESGUINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN JAUNE

Dénomination
SCI DU MOULIN JAUNE
SIREN
491 962 841
SIRET (siège)
491 962 841 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70491962841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 962 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
RTE DE MOULINS - Z.I. DE L'EST, 03390, MONTMARAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN JAUNE

Acquisition, gestion, location et administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU MOULIN JAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN JAUNE

FO

FRANCOIS OTMESGUINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN JAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03390 MONTMARAULTSiègeActif

    491 962 841 00012 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN JAUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN JAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN JAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN JAUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant(e) : OTMESGUINE François Jacques Jean Luc.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN JAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN JAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN JAUNE est 491 962 841. Le SIRET de son siège social est 491 962 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491962841.

Qui dirige SCI DU MOULIN JAUNE ?

SCI DU MOULIN JAUNE est dirigée par FRANCOIS OTMESGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN JAUNE ?

Le siège social de SCI DU MOULIN JAUNE est situé Rte de Moulins - Z.i. de l'Est, 03390 Montmarault.

SCI DU MOULIN JAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN JAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN JAUNE.