SCI DU MOULIN NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990,92 €
SCI DU MOULIN NEUF est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 377 635 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin Neuf, 61130 La Chapelle-Souef. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES GOUTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN NEUF
- SIREN
- 377 635 537
- SIRET (siège)
- 377 635 537 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70377635537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 635 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MOULIN NEUF, 61130, LA CHAPELLE-SOUEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN NEUF
ACHAT, VENTE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE, LA PRISE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MOULIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN NEUF
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 LA CHAPELLE-SOUEFSiègeActif
377 635 537 00014 · ouvert le 03 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN NEUF
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MOULIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-14.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-10.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-40.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN NEUF est 377 635 537. Le SIRET de son siège social est 377 635 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70377635537.
Qui dirige SCI DU MOULIN NEUF ?
SCI DU MOULIN NEUF est dirigée par YVES GOUTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN NEUF ?
Le siège social de SCI DU MOULIN NEUF est situé Moulin Neuf, 61130 La Chapelle-Souef.
SCI DU MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN NEUF.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Chapelle-Souef
- SCI DU PRIEURE61130 La Chapelle-Souef
- L'AILE DU MOULIN61130 La Chapelle-Souef
- GFA LE MOULIN ROUGE61130 La Chapelle-Souef
- SCI CAFR61130 La Chapelle-Souef
- GFA DE LA GUERINIERE61130 La Chapelle-Souef
- GFR DU BOIS DE LA LEVRE61130 La Chapelle-Souef
- SCI LES DAMES DU FAUBOURG61130 La Chapelle-Souef
- SCI L'ETRE GAGNER61130 La Chapelle-Souef
- SCI NP261130 La Chapelle-Souef
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-Souef
Entreprises du même secteur à La Chapelle-Souef
Entreprises à La Chapelle-Souef
Toutes les entreprises à La Chapelle-Souef
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Orne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
