SCI DU MOULIN NEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIN NEUF est une SCI immatriculée le 28 février 2022 sous le numéro SIREN 910 782 820. Elle est domiciliée 2 rue des Cuverons, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KEVIN THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN NEUF
- SIREN
- 910 782 820
- SIRET (siège)
- 910 782 820 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92910782820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 782 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 2 RUE DES CUVERONS, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN NEUF
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU MOULIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN NEUF
INSEEEURAUTO ASSISTANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU MOULIN NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
910 782 820 00013 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN NEUF
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN NEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-14.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-10.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-40.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN NEUF est 910 782 820. Le SIRET de son siège social est 910 782 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910782820.
Qui dirige SCI DU MOULIN NEUF ?
SCI DU MOULIN NEUF est dirigée par KEVIN THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN NEUF ?
Le siège social de SCI DU MOULIN NEUF est situé 2 rue des Cuverons, 92220 Bagneux.
SCI DU MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN NEUF.
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