SCI DU MOULIN VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 908 785, SCI DU MOULIN VERT est une SCI créée le 6 janvier 2009. Son siège social est situé 4 All Sir Alexander Fleming, 92000 Nanterre. SCI DU MOULIN VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE BEAUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN VERT
- SIREN
- 443 908 785
- SIRET (siège)
- 443 908 785 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78443908785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 908 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2009
- Siège social
- 4 ALL SIR ALEXANDER FLEMING, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN VERT
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU MOULIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU MOULIN VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
443 908 785 00027 · ouvert le 26 mars 1968 · NAF 6820B
- 78500 SARTROUVILLEFermé
443 908 785 00019 · ouvert le 26 mars 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN VERT
INPIConformité de SCI DU MOULIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02628
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07279
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02958
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : BEAUMONT Michel. Associé gérant : BEAUMONT Bernadette.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT est 443 908 785. Le SIRET de son siège social est 443 908 785 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443908785.
Qui dirige SCI DU MOULIN VERT ?
SCI DU MOULIN VERT est dirigée par BERNADETTE BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN VERT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN VERT est situé 4 All Sir Alexander Fleming, 92000 Nanterre.
SCI DU MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN VERT.
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