SCI DU MOULIN VERT

Active

Siren447 539 834SCI75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 04 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 176 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 539 834, SCI DU MOULIN VERT est une SCI créée le 4 mars 2003. Elle est domiciliée 34 rue Chardon-Lagache residence les Hesperides d'Auteuil, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BENCHETRIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

Dénomination: SCI DU MOULIN VERT
SIREN: 447 539 834
SIRET (siège): 447 539 834 00039
N° TVA intracommunautaire: FR28447539834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 539 834
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 04 mars 2003
Siège social: 34 RUE CHARDON-LAGACHE RESIDENCE LES HESPERIDES D'AUTEUIL, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI DU MOULIN VERT

Acquisition d'un bien immeuble sis à Paris.

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Finances de SCI DU MOULIN VERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

ALAIN BENCHETRIT

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

LAURENT Benchetrit

Autre

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
447 539 834 00039 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
75011 PARISFermé
447 539 834 00013 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
75016 PARISFermé
447 539 834 00021 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN VERT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

Acte

Dépôt du 30 août 2019

Acte

Dépôt du 04 mars 2003

Acte

Conformité de SCI DU MOULIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02628
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07279
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00575
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02958
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00818
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00236
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00722
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN VERT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Benchetrit, Alain
07 janvier 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
10 septembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT est 447 539 834. Le SIRET de son siège social est 447 539 834 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447539834.

Qui dirige SCI DU MOULIN VERT ?

SCI DU MOULIN VERT est dirigée par ALAIN BENCHETRIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN VERT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN VERT est situé 34 rue Chardon-Lagache residence les Hesperides d'Auteuil, 75016 Paris 16e Arrondissement.