SCI DU MOULIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 015 889, SCI DU MOULIN VERT est une SCI créée le 23 juin 2005. Elle est domiciliée 7 bd Auguste Priou, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LNA Santé, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN VERT
- SIREN
- 483 015 889
- SIRET (siège)
- 483 015 889 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR84483015889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 015 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 7 BD AUGUSTE PRIOU, 44120, VERTOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN VERT
L'acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction d'immeubles, la construction, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU MOULIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN VERT
INSEEBODACCLNA Real Estate
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans
LNA Santé
Gérant
Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans
Anciens dirigeants (1)
Hervé JeanAssocié indéfiniment responsable : LE HENAFF Jacqueline. Associé indéfiniment responsable : MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE. Associé indéfiniment responsable : GAUDEAU Bernard Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : DEVALUEZ François Xavier. Associé indéfiniment responsable : LE GAL François Georges Yves. Associé indéfiniment responsable : BASTIERE Magalie Stéphanie. Associé indéfiniment responsable : SOL Emmanuelle Jacqueline MILLET
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN VERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
483 015 889 00031 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 86360 MONTAMISEFermé
483 015 889 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
- 86340 NIEUIL-L'ESPOIRFermé
483 015 889 00023 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN VERT
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2005-06-23 · Début d'activité : 2005-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : MILLET Hervé JeanAssocié indéfiniment responsable : LE HENAFF Jacqueline. Associé indéfiniment responsable : MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE. Associé indéfiniment responsable : GAUDEAU Bernard Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : DEVALUEZ François Xavier. Associé indéfiniment responsable : LE GAL François Georges Yves. Associé indéfiniment responsable : BASTIERE Magalie Stéphanie. Associé indéfiniment responsable : SOL Emmanuelle Jacqueline.
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT est 483 015 889. Le SIRET de son siège social est 483 015 889 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483015889.
Qui dirige SCI DU MOULIN VERT ?
SCI DU MOULIN VERT est dirigée par LNA Santé, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN VERT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN VERT est situé 7 bd Auguste Priou, 44120 Vertou.
SCI DU MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN VERT.
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