SCI DU MOULINAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULINAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 267 089. Elle est domiciliée 340 Che du Moulinas, 26290 Donzere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BOULON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU MOULINAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULINAS
- SIREN
- 793 267 089
- SIRET (siège)
- 793 267 089 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78793267089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 267 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2013
- Siège social
- 340 CHE DU MOULINAS, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULINAS
Location de bien immobilier.
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Finances de SCI DU MOULINAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULINAS
INSEEAutre
Établissements de SCI DU MOULINAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
793 267 089 00019 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULINAS
INPIConformité de SCI DU MOULINAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULINAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULINAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MARCHAL Carol Séverine nom d'usage : BOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20
- création
Date d'effet : 27 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULINAS est 793 267 089. Le SIRET de son siège social est 793 267 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78793267089.
Qui dirige SCI DU MOULINAS ?
SCI DU MOULINAS est dirigée par JEAN-PIERRE BOULON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULINAS ?
Le siège social de SCI DU MOULINAS est situé 340 Che du Moulinas, 26290 Donzere.
SCI DU MOULINAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULINAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINAS.
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