SCI DU MOULINEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 445 606, SCI DU MOULINEAU est une SCI créée le 29 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Che de Camparian, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PIERRICK HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULINEAU
- SIREN
- 393 445 606
- SIRET (siège)
- 393 445 606 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90393445606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 445 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 1993
- Siège social
- 72 CHE DE CAMPARIAN, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULINEAU
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI DU MOULINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULINEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
393 445 606 00022 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820A
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
393 445 606 00014 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU MOULINEAU
INPIConformité de SCI DU MOULINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULINEAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULINEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULINEAU est 393 445 606. Le SIRET de son siège social est 393 445 606 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393445606.
Qui dirige SCI DU MOULINEAU ?
SCI DU MOULINEAU est dirigée par PIERRICK HENRI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULINEAU ?
Le siège social de SCI DU MOULINEAU est situé 72 Che de Camparian, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI DU MOULINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINEAU.
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