SCI DU MOULINEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU MOULINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 053 259. Le siège social de l'entreprise se trouve Chardes Ligneres, 17130 Montendre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CEDRIC FABIEN-BOURDELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULINEAU
- SIREN
- 395 053 259
- SIRET (siège)
- 395 053 259 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15395053259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 053 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 1994
- Siège social
- CHARDES LIGNERES, 17130, MONTENDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULINEAU
l'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DU MOULINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULINEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17130 MONTENDRESiègeActif
395 053 259 00010 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULINEAU
INPIConformité de SCI DU MOULINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULINEAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Cogérant associé : SUAREZ Maria Isabel modification le 07 Juin 2012 Cogérant associé : FABIEN Cédric en fonction le 07 Juin 2012
- création
Date d'effet : 17 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULINEAU est 395 053 259. Le SIRET de son siège social est 395 053 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15395053259.
Qui dirige SCI DU MOULINEAU ?
SCI DU MOULINEAU est dirigée par CEDRIC FABIEN-BOURDELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULINEAU ?
Le siège social de SCI DU MOULINEAU est situé Chardes Ligneres, 17130 Montendre.
SCI DU MOULINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINEAU.
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