SCI DU MOULINEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOULINEL est une SCI immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 972 608. Son siège social est situé 571 rue Basse, 62660 Beuvry. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULINEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULINEL
- SIREN
- 402 972 608
- SIRET (siège)
- 402 972 608 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46402972608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 972 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 571 RUE BASSE, 62660, BEUVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULINEL
PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI DU MOULINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULINEL
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62660 BEUVRYSiègeActif
402 972 608 00010 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULINEL
INPIConformité de SCI DU MOULINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULINEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULINEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULINEL est 402 972 608. Le SIRET de son siège social est 402 972 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402972608.
Qui dirige SCI DU MOULINEL ?
SCI DU MOULINEL est dirigée par DANIEL LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULINEL ?
Le siège social de SCI DU MOULINEL est situé 571 rue Basse, 62660 Beuvry.
SCI DU MOULINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINEL.
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