SCI DU MOULINET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU MOULINET est une SCI immatriculée le 12 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 395 157. Son siège social est situé Ld Moulinet, 33141 Villegouge. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILLES TILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULINET
- SIREN
- 351 395 157
- SIRET (siège)
- 351 395 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56351395157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 395 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 1989
- Siège social
- LD MOULINET, 33141, VILLEGOUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULINET
prop expl d'un immeuble
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Finances de SCI DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULINET
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33141 VILLEGOUGESiègeActif
351 395 157 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULINET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 351 395 157. Le SIRET de son siège social est 351 395 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351395157.
Qui dirige SCI DU MOULINET ?
SCI DU MOULINET est dirigée par GILLES TILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?
Le siège social de SCI DU MOULINET est situé Ld Moulinet, 33141 Villegouge.
SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.
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