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SCI DU MOULINET

Active
Siren352 712 913SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 11 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULINET est une SCI immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 712 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Moulinet, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marielle GEA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINET

Dénomination
SCI DU MOULINET
SIREN
352 712 913
SIRET (siège)
352 712 913 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89352712913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 712 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
14 RUE DU MOULINET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINET

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ADMINISTRATION ET EXPLOI TATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINET

MG

Marielle GEA

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020

IG

Isabelle GEA

Associé commandité

FG

Florence GEA

Associé commandité

YB

Yvette BLANCHON

Associé commandité

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    352 712 913 00016 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GEA Julien nom d'usage : GEA n'est plus gérant. GEA Marielle Elise Julienne nom d'usage : RAFFO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 352 712 913. Le SIRET de son siège social est 352 712 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352712913.

Qui dirige SCI DU MOULINET ?

SCI DU MOULINET est dirigée par Marielle GEA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?

Le siège social de SCI DU MOULINET est situé 14 rue du Moulinet, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.

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