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SCI DU MOULINET

Active
Siren443 958 046SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 24 décembre 1959

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
13,7 k€

SCI DU MOULINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1959, identifiée par le SIREN 443 958 046. Son siège social est situé 4 rue du Pont, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU MOULINET

Dénomination
SCI DU MOULINET
SIREN
443 958 046
SIRET (siège)
443 958 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33443958046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 958 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 716 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 1959
Siège social
4 RUE DU PONT, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    443 958 046 00015 · ouvert le 24 décembre 1959 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : MANLAY Suzanne, Francoise, Isabelle ; Associé : MANLAY Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1959

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 443 958 046. Le SIRET de son siège social est 443 958 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443958046.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?

Le siège social de SCI DU MOULINET est situé 4 rue du Pont, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.