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SCI DU MOULINET

Active
Siren443 959 804Société civile45290 LE MOULINET-SUR-SOLINCréée le 30 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 959 804, SCI DU MOULINET est une société civile créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée Domaine du Solin, 45290 Le Moulinet-sur-Solin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULES BERCHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINET

Dénomination
SCI DU MOULINET
SIREN
443 959 804
SIRET (siège)
443 959 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69443959804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 959 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
DOMAINE DU SOLIN, 45290, LE MOULINET-SUR-SOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINET

GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINET

JB

JULES BERCHON

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45290 LE MOULINET-SUR-SOLINSiègeActif

    443 959 804 00016 · ouvert le 27 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 443 959 804. Le SIRET de son siège social est 443 959 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443959804.

Qui dirige SCI DU MOULINET ?

SCI DU MOULINET est dirigée par JULES BERCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?

Le siège social de SCI DU MOULINET est situé Domaine du Solin, 45290 Le Moulinet-sur-Solin.

SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.