SCI DU MOULINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 754 929. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulinet, 12140 Entraygues-sur-Truyere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES BARGIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULINET
- SIREN
- 489 754 929
- SIRET (siège)
- 489 754 929 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76489754929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 754 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- LE MOULINET, 12140, ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULINET
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-GERANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON OU DE DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE
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Finances de SCI DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERESiègeActif
489 754 929 00011 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULINET
INPIComptes annuels de SCI DU MOULINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALPEL Gilles Francois Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALPEL Agnès
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 489 754 929. Le SIRET de son siège social est 489 754 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489754929.
Qui dirige SCI DU MOULINET ?
SCI DU MOULINET est dirigée par AGNES BARGIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?
Le siège social de SCI DU MOULINET est situé Le Moulinet, 12140 Entraygues-sur-Truyere.
SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.
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