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SCI DU MOULINET

Active
Siren489 754 929SCI12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERECréée le 26 avril 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 754 929. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulinet, 12140 Entraygues-sur-Truyere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES BARGIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINET

Dénomination
SCI DU MOULINET
SIREN
489 754 929
SIRET (siège)
489 754 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76489754929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 754 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2006
Siège social
LE MOULINET, 12140, ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINET

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-GERANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON OU DE DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINET

AB

AGNES BARGIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GILLES MALPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERESiègeActif

    489 754 929 00011 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALPEL Gilles Francois Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALPEL Agnès

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 489 754 929. Le SIRET de son siège social est 489 754 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489754929.

Qui dirige SCI DU MOULINET ?

SCI DU MOULINET est dirigée par AGNES BARGIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?

Le siège social de SCI DU MOULINET est situé Le Moulinet, 12140 Entraygues-sur-Truyere.

SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.