Checkers

SCI DU MOULINET

Active
Siren518 075 981Société civile88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 02 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULINET est une société civile immatriculée le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 075 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Grande rue, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN MARBACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINET

Dénomination
SCI DU MOULINET
SIREN
518 075 981
SIRET (siège)
518 075 981 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59518075981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 075 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
30 GRANDE RUE, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente occasionnelle, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINET

YM

YANN MARBACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans

RM

ROMAIN MARBACHER

Autre

Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    518 075 981 00010 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-10-13

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 518 075 981. Le SIRET de son siège social est 518 075 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59518075981.

Qui dirige SCI DU MOULINET ?

SCI DU MOULINET est dirigée par YANN MARBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?

Le siège social de SCI DU MOULINET est situé 30 Grande rue, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Etienne-les-Remiremont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-les-Remiremont

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-les-Remiremont

Entreprises à Saint-Etienne-les-Remiremont

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-les-Remiremont