SCI DU MOULIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIS est une SCI immatriculée le 24 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 314 101. Son siège social est situé 791 av Beausoleil Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE GALLEPE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIS
- SIREN
- 383 314 101
- SIRET (siège)
- 383 314 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40383314101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 314 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1991
- Siège social
- 791 AV BEAUSOLEIL MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIS
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI DU MOULIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIS
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
383 314 101 00015 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MOULIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIS est 383 314 101. Le SIRET de son siège social est 383 314 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383314101.
Qui dirige SCI DU MOULIS ?
SCI DU MOULIS est dirigée par ANDRE GALLEPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIS ?
Le siège social de SCI DU MOULIS est situé 791 av Beausoleil Montauban, 82000 Montauban.
SCI DU MOULIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIS.
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