SCI DU MOULOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 554 237. Elle est domiciliée 18 Ham du Moulois, 45120 Cepoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE VIOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULOIS
- SIREN
- 449 554 237
- SIRET (siège)
- 449 554 237 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40449554237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 554 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2003
- Siège social
- 18 HAM DU MOULOIS, 45120, CEPOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULOIS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULOIS
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45120 CEPOYSiègeActif
449 554 237 00015 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULOIS
INPIConformité de SCI DU MOULOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DU MOULOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULOIS est 449 554 237. Le SIRET de son siège social est 449 554 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449554237.
Qui dirige SCI DU MOULOIS ?
SCI DU MOULOIS est dirigée par ANNIE VIOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULOIS ?
Le siège social de SCI DU MOULOIS est situé 18 Ham du Moulois, 45120 Cepoy.
SCI DU MOULOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULOIS.
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