SCI DU MOURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 720 707. Son siège social est situé rue Lieu -Dit "au Moura", 33185 Le Haillan. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. PATRICK ROLLAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOURA
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOURA
- SIREN
- 322 720 707
- SIRET (siège)
- 322 720 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89322720707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 720 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 23 octobre 1981
- Siège social
- RUE LIEU -DIT "AU MOURA" , 33185, Le Haillan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU MOURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOURA
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOURA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33185 Le HaillanSiègeFermé
322 720 707 00015 · ouvert le 23 octobre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU MOURA
INPIComptes annuels de SCI DU MOURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOURA. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-10.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOURA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur, Associé : ROLLAND Patrick, André ; Associé : ROLLAND Françoise
- création
Date d'effet : 23 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI DU MOURA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOURA ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOURA est 322 720 707. Le SIRET de son siège social est 322 720 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89322720707.
Qui dirige SCI DU MOURA ?
SCI DU MOURA est dirigée par PATRICK ROLLAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOURA ?
Le siège social de SCI DU MOURA est situé rue Lieu -Dit "au Moura", 33185 Le Haillan.
SCI DU MOURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOURA.
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