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SCI DU MOUSSAT

Fermée
Siren387 487 432Société civile47310 ESTILLACRadiée le 05 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 487 432, SCI DU MOUSSAT est une société civile créée le 26 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Petit Moussat Estillac, 47310 Estillac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GUY MORICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSSAT

Dénomination
SCI DU MOUSSAT
SIREN
387 487 432
SIRET (siège)
387 487 432 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49387487432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 487 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mai 1992
Date de radiation
05 novembre 2026
Siège social
PETIT MOUSSAT ESTILLAC, 47310, ESTILLAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOUSSAT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATIONS DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MOUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSSAT

GM

GUY MORICE

Gérant

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU MOUSSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47310 ESTILLACSiègeFermé

    387 487 432 00016 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MOUSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUSSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSSAT est 387 487 432. Le SIRET de son siège social est 387 487 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49387487432.

Qui dirige SCI DU MOUSSAT ?

SCI DU MOUSSAT est dirigée par GUY MORICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSSAT ?

Le siège social de SCI DU MOUSSAT est situé Petit Moussat Estillac, 47310 Estillac.

SCI DU MOUSSAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOUSSAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.

SCI DU MOUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSSAT.

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