SCI DU MOUSSOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU MOUSSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 084 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue du Moussot, 88800 Hareville. SCI DU MOUSSOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOUSSOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUSSOT
- SIREN
- 521 084 913
- SIRET (siège)
- 521 084 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35521084913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 084 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2010
- Siège social
- 110 RUE DU MOUSSOT, 88800, HAREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUSSOT
L'acquisition, la construction, la location, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI DU MOUSSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUSSOT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOUSSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 HAREVILLESiègeActif
521 084 913 00016 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUSSOT
INPIConformité de SCI DU MOUSSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSSOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUSSOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 17 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DU MOUSSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSSOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUSSOT est 521 084 913. Le SIRET de son siège social est 521 084 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35521084913.
Qui dirige SCI DU MOUSSOT ?
SCI DU MOUSSOT est dirigée par BRUNO BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUSSOT ?
Le siège social de SCI DU MOUSSOT est situé 110 rue du Moussot, 88800 Hareville.
SCI DU MOUSSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUSSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSSOT.
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