Checkers

SCI DU MOUSSOT

Active
Siren521 084 913SCI88800 HAREVILLECréée le 17 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU MOUSSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 084 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue du Moussot, 88800 Hareville. SCI DU MOUSSOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSSOT

Dénomination
SCI DU MOUSSOT
SIREN
521 084 913
SIRET (siège)
521 084 913 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35521084913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 084 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2010
Siège social
110 RUE DU MOUSSOT, 88800, HAREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUSSOT

L'acquisition, la construction, la location, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSSOT

BB

BRUNO BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

JF

JOSETTE FERRY

Autre

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MOUSSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 HAREVILLESiègeActif

    521 084 913 00016 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUSSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUSSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-05

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSSOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSSOT est 521 084 913. Le SIRET de son siège social est 521 084 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35521084913.

Qui dirige SCI DU MOUSSOT ?

SCI DU MOUSSOT est dirigée par BRUNO BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSSOT ?

Le siège social de SCI DU MOUSSOT est situé 110 rue du Moussot, 88800 Hareville.

SCI DU MOUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSSOT.