SCI DU MOUSTALAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOUSTALAS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 351 698 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Pre Saint Gervais Appartement 4094, 93500 Pantin. SCI DU MOUSTALAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOUSTALAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUSTALAS
- SIREN
- 351 698 808
- SIRET (siège)
- 351 698 808 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82351698808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 698 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 27 RUE DU PRE SAINT GERVAIS APPARTEMENT 4094, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUSTALAS
L'acquisition et gestion d'immeubles à usage commercial ou professionnels, locaux sis 7 et 9 Avenue du Général de Gaulle 26130 SAINT PAUL 3 CHATEAUX
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Finances de SCI DU MOUSTALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUSTALAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. MERLIN Sébastien Roger nom d'usage : MERLIN devient gérant. MERLIN Valérie Michèle nom d'usage : MERLIN devient gérant BOUCHET
PEYRON Danielle Simone nom d'usage · de juillet 2015 à décembre 2015
n'est plus gérant. PEYRON Danielle Simone nom d'usage : BOUCHET devient gérant MERLIN
MERLIN Jacky Henri Julien nom d'usage · de septembre 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOUSTALAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
351 698 808 00026 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 6820B
- 26130 SAINT-RESTITUTFermé
351 698 808 00018 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUSTALAS
INPIConformité de SCI DU MOUSTALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSTALAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUSTALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUSTALAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : MERLIN Sébastien Roger Gérant Associé : MERLIN Valérie Michèle Associé : PEYRON Danielle Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PEYRON Danielle Simone nom d'usage : BOUCHET n'est plus gérant. MERLIN Sébastien Roger nom d'usage : MERLIN devient gérant. MERLIN Valérie Michèle nom d'usage : MERLIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MERLIN Jacky Henri Julien nom d'usage : MERLIN n'est plus gérant. PEYRON Danielle Simone nom d'usage : BOUCHET devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTALAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTALAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTALAS est 351 698 808. Le SIRET de son siège social est 351 698 808 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82351698808.
Qui dirige SCI DU MOUSTALAS ?
SCI DU MOUSTALAS est dirigée par SEBASTIEN MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTALAS ?
Le siège social de SCI DU MOUSTALAS est situé 27 rue du Pre Saint Gervais Appartement 4094, 93500 Pantin.
SCI DU MOUSTALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUSTALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUSTALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTALAS.
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