Checkers

SCI DU MOUSTALAS

Active
Siren351 698 808SCI93500 PANTINCréée le 15 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOUSTALAS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 351 698 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Pre Saint Gervais Appartement 4094, 93500 Pantin. SCI DU MOUSTALAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSTALAS

Dénomination
SCI DU MOUSTALAS
SIREN
351 698 808
SIRET (siège)
351 698 808 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82351698808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 698 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2015
Siège social
27 RUE DU PRE SAINT GERVAIS APPARTEMENT 4094, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUSTALAS

L'acquisition et gestion d'immeubles à usage commercial ou professionnels, locaux sis 7 et 9 Avenue du Général de Gaulle 26130 SAINT PAUL 3 CHATEAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUSTALAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSTALAS

SM

SEBASTIEN MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

VM

VALERIE MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. MERLIN Sébastien Roger nom d'usage : MERLIN devient gérant. MERLIN Valérie Michèle nom d'usage : MERLIN devient gérant BOUCHET

PEYRON Danielle Simone nom d'usage · de juillet 2015 à décembre 2015

NM

n'est plus gérant. PEYRON Danielle Simone nom d'usage : BOUCHET devient gérant MERLIN

MERLIN Jacky Henri Julien nom d'usage · de septembre 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOUSTALAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    351 698 808 00026 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 26130 SAINT-RESTITUTFermé

    351 698 808 00018 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUSTALAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUSTALAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSTALAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSTALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUSTALAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : MERLIN Sébastien Roger Gérant Associé : MERLIN Valérie Michèle Associé : PEYRON Danielle Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PEYRON Danielle Simone nom d'usage : BOUCHET n'est plus gérant. MERLIN Sébastien Roger nom d'usage : MERLIN devient gérant. MERLIN Valérie Michèle nom d'usage : MERLIN devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MERLIN Jacky Henri Julien nom d'usage : MERLIN n'est plus gérant. PEYRON Danielle Simone nom d'usage : BOUCHET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTALAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTALAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTALAS est 351 698 808. Le SIRET de son siège social est 351 698 808 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82351698808.

Qui dirige SCI DU MOUSTALAS ?

SCI DU MOUSTALAS est dirigée par SEBASTIEN MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTALAS ?

Le siège social de SCI DU MOUSTALAS est situé 27 rue du Pre Saint Gervais Appartement 4094, 93500 Pantin.

SCI DU MOUSTALAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUSTALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUSTALAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTALAS.