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SCI DU MOUSTIER

Active
Siren429 034 218SCI45330 LE MALESHERBOISCréée le 21 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOUSTIER est une SCI immatriculée le 21 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 034 218. Son siège social est situé 26 RUE 26 rue de la Republique Malesherbes, 45330 Le Malesherbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. PATRICK PERRIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSTIER

Dénomination
SCI DU MOUSTIER
SIREN
429 034 218
SIRET (siège)
429 034 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63429034218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 034 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 janvier 2000
Siège social
26 RUE 26 rue de la Republique Malesherbes, 45330, LE MALESHERBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU MOUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSTIER

PP

PATRICK PERRIN

Liquidateur

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MOUSTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45330 LE MALESHERBOISSiègeFermé

    429 034 218 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOUSTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUSTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUSTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER est 429 034 218. Le SIRET de son siège social est 429 034 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429034218.

Qui dirige SCI DU MOUSTIER ?

SCI DU MOUSTIER est dirigée par PATRICK PERRIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUSTIER est situé 26 RUE 26 rue de la Republique Malesherbes, 45330 Le Malesherbois.

SCI DU MOUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTIER.

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