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SCI DU MOUSTIER

Active
Siren431 434 489SCI91230 MONTGERONCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOUSTIER est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 434 489. Son siège social est situé 1 rue du Pont de Bart, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH FRAPIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSTIER

Dénomination
SCI DU MOUSTIER
SIREN
431 434 489
SIRET (siège)
431 434 489 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81431434489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 434 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
1 RUE DU PONT DE BART, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUSTIER

Acquisition, administration, exploitation par bail de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU MOUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSTIER

AD

ARMANCE DANGER

Autre

ED

EMMANUELE DANGER

Autre

ND

NATHALIE DANGER

Autre

EF

ELISABETH FRAPIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BL

BERANGERE LISLE

Autre

CF

Côme FRAPIER

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

AD

Audrey DRUMMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

ED

ELEONORE DRUMMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

WD

WILLIAM DRUMMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

JD

JEREMY DRUMMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

LD

LAUREN DRUMMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

SF

STEPHANIE FRAPIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

MM

MEREDITH MARTINDALE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

BK

BALTHAZAR KLARWEIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

SK

SALVADOR KLARWEIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

SF

SEBASTIEN FRAPIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MF

Marthe Marie FRAPIER

Gérant, Associé · de novembre 2022 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOUSTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    431 434 489 00016 · ouvert le 13 décembre 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUSTIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUSTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUSTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : DANGER Elisabeth Gertrude Marie ; Gérant, Associé : FRAPIER Côme, Jean, Aurèle, André, Georges, Sylvestre, Maxime, Lancelot Timothée ; Associé : DRUMMOND Audrey, Diane, Marie, Aliénor, Félicie, Marthe, Armance ; Associé : DRUMMOND Eléonore, Martine, Marthe, Maxime, Morgane, Clémence, Raphaëlle ; Associé : DRUMMOND William, Dominique, Denis, Daniel, Dorian ; Associé : DRUMMOND Jérémy, Nicolas, Denis, Lawrence, Daniel, William, Georges, Timothé ; Associé : DRUMMOND Lauren, Mary, Augustine, Marthe, Jacqueline, Morgane, Colombine ; Associé : FRAPIER Stéphanie, Hélène, Aude, Emilie ; Associé : MARTINDALE Meredith ; Associé : KLARWEIN Balthazar, Josef ; Associé : KLARWEIN Salvador, Cameron ; Associé : FRAPIER Sébastien, David, Alain, Trajan, Guillaume, Mathias, Barnabé, Eudes, Benjamin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : FRAPIER Marthe Marie ; Gérant, Associé : DANGER Elisabeth Gertrude Marie

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER est 431 434 489. Le SIRET de son siège social est 431 434 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431434489.

Qui dirige SCI DU MOUSTIER ?

SCI DU MOUSTIER est dirigée par ELISABETH FRAPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUSTIER est situé 1 rue du Pont de Bart, 91230 Montgeron.

SCI DU MOUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTIER.

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