Checkers

SCI DU MOUTIER

Active
Siren394 832 810SCI14000 CAENCréée le 02 mai 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 832 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Resistance, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER

Dénomination
SCI DU MOUTIER
SIREN
394 832 810
SIRET (siège)
394 832 810 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14394832810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 832 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 1994
Siège social
9 PL DE LA RESISTANCE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTIER

Acquisition de tout immeuble bâti et non bâti, administration, exploitation, Entretiien, aménagement ou transformation de ces immeubles. Prise de participation dans toutes sociétés civiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER

MB

MICHEL BLAIS

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

SB

SEBASTIEN BLAIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    394 832 810 00029 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 6820B

  • 14860 AMFREVILLEFermé

    394 832 810 00011 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLAIS Michel ; Associé indéfiniment responsable : BLAIS Françoise, Albertine, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 394 832 810. Le SIRET de son siège social est 394 832 810 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394832810.

Qui dirige SCI DU MOUTIER ?

SCI DU MOUTIER est dirigée par MICHEL BLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 9 Pl de la Resistance, 14000 Caen.

SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Caen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Caen

Entreprises du même secteur à Caen

Entreprises à Caen

Toutes les entreprises à Caen