Checkers

SCI DU MOUTIER

Active
Siren442 852 455SCI51390 GUEUXCréée le 25 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI DU MOUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 852 455. Elle est domiciliée 6 rue du Moutier, 51390 Gueux. SCI DU MOUTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MAYETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER

Dénomination
SCI DU MOUTIER
SIREN
442 852 455
SIRET (siège)
442 852 455 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78442852455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 852 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
6 RUE DU MOUTIER, 51390, GUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTIER

la constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER

FF

FRANKLIN FREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

DM

DOMINIQUE MAYETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 GUEUXSiègeActif

    442 852 455 00017 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 442 852 455. Le SIRET de son siège social est 442 852 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442852455.

Qui dirige SCI DU MOUTIER ?

SCI DU MOUTIER est dirigée par DOMINIQUE MAYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 6 rue du Moutier, 51390 Gueux.

SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gueux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gueux

Entreprises du même secteur à Gueux

Entreprises à Gueux

Toutes les entreprises à Gueux