SCI DU MOUTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DU MOUTIER est une SCI immatriculée le 3 août 2017 sous le numéro SIREN 831 254 735. Elle est domiciliée 6 rue Routhier le Varlet, 51370 Thillois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHILDE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUTIER
- SIREN
- 831 254 735
- SIRET (siège)
- 831 254 735 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44831254735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 254 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 6 RUE ROUTHIER LE VARLET, 51370, THILLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUTIER
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction administration location et vente
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Finances de SCI DU MOUTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER
INSEEÉtablissements de SCI DU MOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51370 THILLOISSiègeActif
831 254 735 00010 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUTIER
INPIConformité de SCI DU MOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/14207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 831 254 735. Le SIRET de son siège social est 831 254 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831254735.
Qui dirige SCI DU MOUTIER ?
SCI DU MOUTIER est dirigée par MATHILDE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?
Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 6 rue Routhier le Varlet, 51370 Thillois.
SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.
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