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SCI DU MOUTON

Active
Siren325 414 571SCI95300 ENNERYCréée le 27 octobre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 414 571, SCI DU MOUTON est une SCI créée le 27 octobre 1982. Elle est domiciliée 10 Che de la Chap Saint Antoine, 95300 Ennery. SCI DU MOUTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTON

Dénomination
SCI DU MOUTON
SIREN
325 414 571
SIRET (siège)
325 414 571 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29325414571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 414 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 1982
Siège social
10 CHE DE LA CHAP SAINT ANTOINE, 95300, ENNERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTON

La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTON

AL

ANDRE LEROUX

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOUTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeActif

    325 414 571 00027 · ouvert le 27 octobre 1982 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    325 414 571 00019 · ouvert le 21 juin 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LEROUX Andre, Louis modification le 07 Mars 2014 Associé : LEROUX Andre, Louis en fonction le 07 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTON est 325 414 571. Le SIRET de son siège social est 325 414 571 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29325414571.

Qui dirige SCI DU MOUTON ?

SCI DU MOUTON est dirigée par ANDRE LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTON ?

Le siège social de SCI DU MOUTON est situé 10 Che de la Chap Saint Antoine, 95300 Ennery.

SCI DU MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTON.