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SCI DU MOUTON

Active
Siren352 551 287SCI72000 LE MANSCréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 551 287, SCI DU MOUTON est une SCI créée le 11 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 33e Mobiles, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BOUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTON

Dénomination
SCI DU MOUTON
SIREN
352 551 287
SIRET (siège)
352 551 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17352551287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 551 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
1 RUE DU 33E MOBILES, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTON

L'acquisition et la construction d'immeubles, l'exploitation, la gestion et la location de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTON

FB

FREDERIC BOUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

OG

OLIVIER GODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

MH

MIREILLE HAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

EH

ELISE HERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

FL

FRANCOIS LORRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    352 551 287 00019 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTON est 352 551 287. Le SIRET de son siège social est 352 551 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352551287.

Qui dirige SCI DU MOUTON ?

SCI DU MOUTON est dirigée par FREDERIC BOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTON ?

Le siège social de SCI DU MOUTON est situé 1 rue du 33e Mobiles, 72000 Le Mans.

SCI DU MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTON.

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