SCI DU MOUTURIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 284 107, SCI DU MOUTURIER est une société civile créée le 1er janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte des Collonges, 69270 Saint Romain au Mont d'Or. SCI DU MOUTURIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI DU MOUTURIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUTURIER
- SIREN
- 481 284 107
- SIRET (siège)
- 481 284 107 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58481284107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 284 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 33 RTE DES COLLONGES, 69270, SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU MOUTURIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUTURIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU MOUTURIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORSiègeFermé
481 284 107 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 701D
- 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORFermé
481 284 107 00028 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MOUTURIER
INPIConformité de SCI DU MOUTURIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTURIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00052
Jugement du 27 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, le 27/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, N° RG : 12/00052, date de cessation des paiements : 26 décembre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produite dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUTURIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUTURIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00052
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, le 27/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, N° RG : 12/00052, date de cessation des paiements : 26 décembre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produite dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MOUTURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTURIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUTURIER est 481 284 107. Le SIRET de son siège social est 481 284 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481284107.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUTURIER ?
Le siège social de SCI DU MOUTURIER est situé 33 Rte des Collonges, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
SCI DU MOUTURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUTURIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU MOUTURIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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