SCI DU MOUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 028 052. Elle est domiciliée 81 av de la Liberation, 54190 Villerupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAIN REZETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOUTY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUTY
- SIREN
- 339 028 052
- SIRET (siège)
- 339 028 052 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR77339028052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 028 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1986
- Siège social
- 81 AV DE LA LIBERATION, 54190, VILLERUPT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUTY
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition , la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie de caution hypothécaire
Finances de SCI DU MOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUTY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOUTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54190 VILLERUPTSiègeActif
339 028 052 00043 · ouvert le 16 octobre 1986 · NAF 6820B
- 54190 VILLERUPTFermé
339 028 052 00035 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOUTY
INPIComptes annuels de SCI DU MOUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOUTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU MOUTY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUTY est 339 028 052. Le SIRET de son siège social est 339 028 052 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339028052.
Qui dirige SCI DU MOUTY ?
SCI DU MOUTY est dirigée par GHISLAIN REZETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUTY ?
Le siège social de SCI DU MOUTY est situé 81 av de la Liberation, 54190 Villerupt.
SCI DU MOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTY.
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