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SCI DU MOUZON

Active
Siren901 761 619SCI88320 ROBECOURTCréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 761 619, SCI DU MOUZON est une SCI créée le 27 juillet 2021. Son siège social est situé 1 rue de la Justice, 88320 Robecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOUZON

Dénomination
SCI DU MOUZON
SIREN
901 761 619
SIRET (siège)
901 761 619 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71901761619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 761 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
1 RUE DE LA JUSTICE, 88320, ROBECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUZON

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU MOUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUZON

ML

MARIE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

JM

JULIEN MOUGINOT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

EM

ELODIE MOUGINOT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

BM

BERNARD MOUGINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU MOUZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 ROBECOURTSiègeActif

    901 761 619 00013 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUZON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUZON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUZON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-08-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DU MOUZON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUZON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUZON est 901 761 619. Le SIRET de son siège social est 901 761 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71901761619.

Qui dirige SCI DU MOUZON ?

SCI DU MOUZON est dirigée par MARIE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUZON ?

Le siège social de SCI DU MOUZON est situé 1 rue de la Justice, 88320 Robecourt.

SCI DU MOUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUZON.

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