SCI DU MOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 837 713. Son siège social est situé 8 rue Eugenie Cordeau, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE OLIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOYEN
- SIREN
- 797 837 713
- SIRET (siège)
- 797 837 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30797837713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 837 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2013
- Siège social
- 8 RUE EUGENIE CORDEAU, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOYEN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU MOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOYEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU MOYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif
797 837 713 00016 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOYEN
INPIComptes annuels de SCI DU MOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-24.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-23.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-21.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-17.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-12.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-24.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-19.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-11
- création
Date d'effet : 11 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU MOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOYEN est 797 837 713. Le SIRET de son siège social est 797 837 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30797837713.
Qui dirige SCI DU MOYEN ?
SCI DU MOYEN est dirigée par CHRISTOPHE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOYEN ?
Le siège social de SCI DU MOYEN est situé 8 rue Eugenie Cordeau, 91140 Villebon-sur-Yvette.
SCI DU MOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOYEN.
Entreprises similaires
Même activité à Villebon-sur-Yvette
- GROUPE SBG LUTECE91140 Villebon-sur-YvetteCA 0 €
- LP BONDIS91140 Villebon sur YvetteCA 1,6 M€
- TERANGA91140 Villebon-sur-Yvette
- OCHO91140 Villebon-sur-Yvette
- SNC ECAQUELON91140 Villebon-sur-Yvette
- SCI SASTAL91140 Villebon-sur-Yvette
- 35 ABG91140 Villebon-sur-Yvette
- H4D BAULNE91140 Villebon-sur-Yvette
- ENTRE GUILLEMETS91140 Villebon-sur-Yvette
- SCI LEGACY91140 Villebon-sur-Yvette
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villebon-sur-Yvette
Entreprises du même secteur à Villebon-sur-Yvette
Entreprises à Villebon-sur-Yvette
Toutes les entreprises à Villebon-sur-Yvette
