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SCI DU MOZUS

Active
Siren433 735 081SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 12 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 735 081, SCI DU MOZUS est une SCI créée le 12 décembre 2000. Elle est domiciliée 7 rue Haute, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE REMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOZUS

Dénomination
SCI DU MOZUS
SIREN
433 735 081
SIRET (siège)
433 735 081 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16433735081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 735 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
7 RUE HAUTE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOZUS

l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobi- liers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie notamment d'acquisition, d'échange ou d'apport.

Finances de SCI DU MOZUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOZUS

PR

PHILIPPE REMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2010

LR

LOUISE REMAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2010

Anciens dirigeants (1)

FC

Frédéric CHENU

Demission comme gérant · jusqu'à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOZUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    433 735 081 00021 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 85310 NESMYFermé

    433 735 081 00013 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOZUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOZUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOZUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOZUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOZUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOZUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOZUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOZUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : REMAUD Philippe Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : REMAUD Louise

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MOZUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOZUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOZUS est 433 735 081. Le SIRET de son siège social est 433 735 081 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433735081.

Qui dirige SCI DU MOZUS ?

SCI DU MOZUS est dirigée par PHILIPPE REMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOZUS ?

Le siège social de SCI DU MOZUS est situé 7 rue Haute, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI DU MOZUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOZUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOZUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOZUS.

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