SCI DU MT ST MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MT ST MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 308 699 149. Elle est domiciliée 215 Rte de l'Eglise, 73000 Barberaz. SCI DU MT ST MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS BABOULAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MT ST MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MT ST MICHEL
- SIREN
- 308 699 149
- SIRET (siège)
- 308 699 149 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR47308699149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 699 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 215 RTE DE L'EGLISE, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MT ST MICHEL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société en cours de la vie sociale ou acquis ou construits par elle.
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Finances de SCI DU MT ST MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MT ST MICHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MT ST MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeActif
308 699 149 00032 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 6820B
- 73000 BARBERAZFermé
308 699 149 00024 · ouvert le 15 mars 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MT ST MICHEL
INPIConformité de SCI DU MT ST MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MT ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MT ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MT ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MT ST MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABOULAZ Jean-François
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MT ST MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MT ST MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MT ST MICHEL est 308 699 149. Le SIRET de son siège social est 308 699 149 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47308699149.
Qui dirige SCI DU MT ST MICHEL ?
SCI DU MT ST MICHEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS BABOULAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MT ST MICHEL ?
Le siège social de SCI DU MT ST MICHEL est situé 215 Rte de l'Eglise, 73000 Barberaz.
SCI DU MT ST MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MT ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MT ST MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MT ST MICHEL.
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