SCI DU MUGUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,7 k€
SCI DU MUGUET est une SCI immatriculée le 16 février 1988 sous le numéro SIREN 343 376 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Hirondelles, 67270 Hochfelden. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BLAESS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MUGUET
- SIREN
- 343 376 901
- SIRET (siège)
- 343 376 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27343376901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 376 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 741,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1988
- Siège social
- 2 RUE DES HIRONDELLES, 67270, HOCHFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MUGUET
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE ULTERIEUREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
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Finances de SCI DU MUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MUGUET
INSEEÉtablissements de SCI DU MUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 HOCHFELDENSiègeActif
343 376 901 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MUGUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-20.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MUGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DU MUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MUGUET est 343 376 901. Le SIRET de son siège social est 343 376 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27343376901.
Qui dirige SCI DU MUGUET ?
SCI DU MUGUET est dirigée par ALAIN BLAESS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MUGUET ?
Le siège social de SCI DU MUGUET est situé 2 rue des Hirondelles, 67270 Hochfelden.
SCI DU MUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUGUET.
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