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SCI DU MULOT

Active
Siren752 592 386SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 09 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MULOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 592 386. Le siège social de l'entreprise se trouve LIEU GOSSET Coudray-Rabut, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BREAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MULOT

Dénomination
SCI DU MULOT
SIREN
752 592 386
SIRET (siège)
752 592 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29752592386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 592 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2012
Siège social
LIEU GOSSET Coudray-Rabut, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MULOT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et la construction, sur lesdits immeubles, de tout bâtiment.

Finances de SCI DU MULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MULOT

MB

MICHEL BREAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2012) · 14 ans

CB

CECILE BREAVOINE

Autre

Depuis la création (09 juillet 2012) · 14 ans

MT

MEDERIC TOULLERON

Autre

Depuis la création (09 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU MULOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    752 592 386 00011 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MULOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MULOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MULOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MULOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MULOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MULOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-09 · Début d'activité : 2012-06-19

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MULOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MULOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MULOT est 752 592 386. Le SIRET de son siège social est 752 592 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752592386.

Qui dirige SCI DU MULOT ?

SCI DU MULOT est dirigée par MICHEL BREAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MULOT ?

Le siège social de SCI DU MULOT est situé LIEU GOSSET Coudray-Rabut, 14130 Pont l'Eveque.

SCI DU MULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MULOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MULOT.

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