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SCI DU MUNET

Active
Siren400 937 652SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 28 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MUNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 937 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che de Crepieux, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE MALAFOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MUNET

Dénomination
SCI DU MUNET
SIREN
400 937 652
SIRET (siège)
400 937 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67400937652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 937 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1995
Siège social
21 CHE DE CREPIEUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MUNET

Acquisition et gestion de tout tènement immobilier

Finances de SCI DU MUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MUNET

IM

ISABELLE MALAFOSSE

Autre

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

LM

LAURE-ADELINE MALAFOSSE

Autre

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

RM

RENE MALAFOSSE

Gérant

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    400 937 652 00016 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MUNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MUNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUNET est 400 937 652. Le SIRET de son siège social est 400 937 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400937652.

Qui dirige SCI DU MUNET ?

SCI DU MUNET est dirigée par RENE MALAFOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MUNET ?

Le siège social de SCI DU MUNET est situé 21 Che de Crepieux, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI DU MUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUNET.

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