SCI DU MUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 326 812, SCI DU MUR est une SCI créée le 25 septembre 1990. Son siège social est situé 23 rue du Mur Morlaix, 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES VIARGUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MUR
- SIREN
- 379 326 812
- SIRET (siège)
- 379 326 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19379326812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 326 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1990
- Siège social
- 23 RUE DU MUR MORLAIX, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MUR
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, GESTION D'IMMEUBLES, GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI DU MUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MUR
INSEEÉtablissements de SCI DU MUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
379 326 812 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/08325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 février 2026 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU MUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MUR est 379 326 812. Le SIRET de son siège social est 379 326 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379326812.
Qui dirige SCI DU MUR ?
SCI DU MUR est dirigée par GILLES VIARGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MUR ?
Le siège social de SCI DU MUR est situé 23 rue du Mur Morlaix, 29600 Morlaix.
SCI DU MUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUR.
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