SCI DU MURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MURIER est une société civile immatriculée le 30 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 106 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Murier 10 - 12, 13660 Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLES COUTAYAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MURIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MURIER
- SIREN
- 478 106 255
- SIRET (siège)
- 478 106 255 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50478106255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 106 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 10 RUE DU MURIER 10 - 12, 13660, ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MURIER
Propriété aménagement administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DU MURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MURIER
INSEEÉtablissements de SCI DU MURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13660 ORGONSiègeActif
478 106 255 00019 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MURIER
INPIComptes annuels de SCI DU MURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MURIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/03125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MURIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MURIER est 478 106 255. Le SIRET de son siège social est 478 106 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478106255.
Qui dirige SCI DU MURIER ?
SCI DU MURIER est dirigée par CHARLES COUTAYAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MURIER ?
Le siège social de SCI DU MURIER est situé 10 rue du Murier 10 - 12, 13660 Orgon.
SCI DU MURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MURIER.
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