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SCI DU MUSEE

Active
Siren311 603 740Société civile31000 TOULOUSECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MUSEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 311 603 740. Elle est domiciliée 5 B rue Bida, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD FLORA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MUSEE

Dénomination
SCI DU MUSEE
SIREN
311 603 740
SIRET (siège)
311 603 740 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19311603740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 603 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
5 B RUE BIDA, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MUSEE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage commercial, d'habitation ou autres, notamment de divers locaux situés à Toulouse 14 et 16 rue des arts et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Vente de bien immobilier étant sa propriété, remploi de tout produit de vente, acquisition, propriété, administration et vente de parts SCPI.

Finances de SCI DU MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MUSEE

GF

GERARD FLORA

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011

EF

ELODIE FLORA

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

GG

GENEVIEVE GAUREL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MUSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    311 603 740 00029 · ouvert le 18 mai 1972 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    311 603 740 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU MUSEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MUSEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GAUREL Geneviève nom d'usage : FLORA devient gérant. FLORA Elodie nom d'usage : FLORA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GAUREL Geneviève nom d'usage : FLORA devient gérant. FLORA Elodie nom d'usage : FLORA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRUNETTI Carola nom d'usage : FLORA n'est plus gérant. FLORA Gérard nom d'usage : FLORA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUSEE est 311 603 740. Le SIRET de son siège social est 311 603 740 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19311603740.

Qui dirige SCI DU MUSEE ?

SCI DU MUSEE est dirigée par GERARD FLORA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MUSEE ?

Le siège social de SCI DU MUSEE est situé 5 B rue Bida, 31000 Toulouse.

SCI DU MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSEE.

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