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SCI DU MUSEE

Active
Siren397 743 840SCI68150 RIBEAUVILLECréée le 05 juillet 1994
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MUSEE est une SCI immatriculée le 5 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 743 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de l'Ancien Hopital, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC KEMPFF, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MUSEE

Dénomination
SCI DU MUSEE
SIREN
397 743 840
SIRET (siège)
397 743 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00397743840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 743 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
6 PL DE L'ANCIEN HOPITAL, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MUSEE

Acquisition, propriété, gestion, administration de tout immeuble

Finances de SCI DU MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MUSEE

MK

MARC KEMPFF

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MUSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    397 743 840 00019 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MUSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MUSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSEE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 septembre 2019 ; redressement judiciaire prononcé le 10 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 05 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00071

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à une conversion d’une procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 19 juin 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des enteprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/00071

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d’ouverture de sauvegarde de justice. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com. N° RG : 19/00071

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MUSEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-28 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00071

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-07-10 · jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à une conversion d’une procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 19 juin 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des enteprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/00071

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-09-26 · Jugement d’ouverture de sauvegarde de justice. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com. N° RG : 19/00071

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : KEMPFF (Marc)

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUSEE est 397 743 840. Le SIRET de son siège social est 397 743 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397743840.

Qui dirige SCI DU MUSEE ?

SCI DU MUSEE est dirigée par MARC KEMPFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MUSEE ?

Le siège social de SCI DU MUSEE est situé 6 Pl de l'Ancien Hopital, 68150 Ribeauville.

SCI DU MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUSEE est-elle en procédure collective ?

SCI DU MUSEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 novembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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