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SCI DU MUSEE

Active
Siren402 054 407SCI93420 VILLEPINTECréée le 13 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MUSEE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2011 sous le numéro SIREN 402 054 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Jules Ferry, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MERIC HUSEYIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MUSEE

Dénomination
SCI DU MUSEE
SIREN
402 054 407
SIRET (siège)
402 054 407 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49402054407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 054 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
24 AV JULES FERRY, 93420, VILLEPINTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MUSEE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MUSEE

MH

MERIC HUSEYIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

TM

TAYLAN MERIC

Autre

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU MUSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    402 054 407 00026 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    402 054 407 00018 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MUSEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MUSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : HUSEYIN Meric Associé : MERIC Taylan

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUSEE est 402 054 407. Le SIRET de son siège social est 402 054 407 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402054407.

Qui dirige SCI DU MUSEE ?

SCI DU MUSEE est dirigée par MERIC HUSEYIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MUSEE ?

Le siège social de SCI DU MUSEE est situé 24 av Jules Ferry, 93420 Villepinte.

SCI DU MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSEE.

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